Amendement n° 2655 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 41, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

En partenariat avec les Universités volontaires, l’État peut, pour une durée de 3 ans, développer des programmes publics de développement de la recherche appliquée publique. Les produits de cette recherche sont commercialisés par l’État, qui retire ainsi les bénéfices de son investissement, conformément aux exigences d’une bonne gestion des finances publiques.

L'exposé des motifs

Dans un souci de bonne gestion des finances publiques, d’une valorisation attentive de la recherche fondamentale, nous proposons que la recherche appliquée puisse être développée par les Universités elles-mêmes. En effet, l’investissement principal est aujourd’hui porté par l’État qui soutient la recherche, et les bénéfices sont principalement récoltés par des sociétés privées qui développent les … (extrait)