Amendement n° 2656 de M. François Ruffin à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 6.

L'exposé des motifs

L’épargne salariale est un mode de rémunération alternatif pour les employeurs, et qui est plus avantageux car sans cotisations. En raison de la perte pour les finances sociales, le “forfait social”, taxant ces produits financiers entre 10 et 20 % a été mis en place ces dernières années. Encourager l’épargne salariale c’est une façon de contourner les cotisations. Cet article encourage le recours … (extrait)