Amendement n° 2657 de M. François Ruffin à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article modifie le code du travail de façon à autoriser les employeurs à faire des versements à l’épargne des salariés sans même qu’eux ne le fassent : il s’agit de développer leur épargne et de permettre une rémunération par l’épargne. L’épargne salariale se substitue ici à la rémunération des salariés par le salaire sans que celui-ci n’y ait contribué. C’est pourquoi nous demandons la suppre… (extrait)