Amendement n° 2658 de M. Adrien Quatennens à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La société est un collectif humain avec un objet social. Elle est gérée conformément aux droits et intérêts des personnes qui y travaillent, de ses sous-traitants, de ses usagers, de ses créanciers et de ses actionnaires. Elle doit prendre en compte les conséquences de son activité sur l’environnement, sur la paix et sur l’équilibre social et territorial de la collectivité humaine dans laquelle elle s’insère. »

L'exposé des motifs

Trop longtemps, l’entreprise n’a été conçue par le droit que comme ayant pour seul objectif l’intérêt de ses associés. Cette définition abstraite et réductrice ne correspond en rien à la réalité de ce qu’est une entreprise aujourd’hui en France. Il suffit de vivre et d’observer la fermeture d’un magasin, d’une usine, d’un siège social pour constater l’impact immense qu’un tel événement a sur les s… (extrait)