Amendement n° 2668 (Rect) de M. Adrien Quatennens sur après l'article 62 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1233-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable écoulé est réputé sans cause réelle et sérieuse. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d’interdire les licenciements boursiers. Le principe est simple : une entreprise licencie des salariés alors qu’elle est en bonne santé économique en vue de faire augmenter la rentabilité économique et le cours de l’action cotée en bourse. On se souvient de Michelin qui en septembre 1999 a annoncé en même temps des bénéfices semestriels en hausse de 20 % et un pla… (extrait)