Amendement n° 2682 (Rect) de M. François Ruffin sur après l'article 29 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article premier de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les marchés publics favorisent les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques et l’activité locale. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de faire de la commande publique un levier pour accélérer la transition écologique, développer l’activité économique locale et promouvoir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le dogme de la concurrence libre et non faussée et les accords de libre-échange imposés par Bruxelles et auxquels adhère la majorité nous mènent dans le mur. L’État et les coll… (extrait)