Non soutenu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les changements à opérer dans le système comptable pour faire face au défi écologique.
Les modèles de comptabilité actuels sont tout entiers tournés vers la promesse de rendements futurs des portefeuilles d’actifs que détiennent les firmes. En tant qu’outil d’évaluation de l’activité et de pilotage des firmes, les normes comptables doivent être réformées pour inciter les entreprises à développer des activités écologiquement soutenables. Nous proposons donc que ce rapport synthétise … (extrait)