Amendement n° 2693 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 9 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer les allégements de cotisations qui remplaceront le CICE à partir de 2019, afin de financer un fonds permettant d’aider les PME. Nous sommes opposés au principe du CICE. Il constitue un cadeau fiscal sans réels critères d’attribution ni contreparties en termes d’engagements de création d’emplois, et ce pour un coût vertigineux pour l’État. En effet, l’annexe “… (extrait)