Amendement n° 2695 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le financement de l’économie réelle par les banques françaises.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons un rapport d’information sur le financement de l’économie réelle par les banques françaises. Cette demande part du constat alarmant d’une déconnexion croissante entre la finance et l’économie réelle au cours de la dernière décennie. Ainsi, entre 2000 et 2008, le PIB de l’Union européenne a augmenté de 12 % tandis que la taille du système bancaire européen a augme… (extrait)