Amendement n° 2725 de M. Alexandre Holroyd sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au IV de l’article L. 211-1, après le mot « commerce », sont insérés les mots : « , les titres d’entreposage mentionnés à l’article L. 522-37-1 du code de commerce, » ; 2° Au 1° du I de l’article L. 211-36, après le mot « financiers », sont insérés les mots : « ou sur titres d’entreposage mentionnés à l’article L. 522-37-1 du code de commerce, » et au 2° du même I après le mot : « financiers », sont insérés les mots : « ou de titres d’en… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à moderniser le processus d’échange physique des denrées agricoles grâce à la création d’un système de circulation électronique des titres de propriété. Le cadre juridique actuel ne permet pas d’introduire cette modalité en France, pour le blé ou le maïs à l’inverse des métaux ou des produits tels que le sucre, le cacao ou le café, cotés sur des marchés à terme européens et bén… (extrait)