Adopté.
À l’alinéa 53, substituer au mot : « investisseurs » les mots : « sociétés de gestion pour la gestion de placements collectifs ».
Amendement rédactionnel clarifiant la notion « d’investisseurs » pour l’Autorité des Marchés Financiers et permettant d’englober tous les fonds français (OPCVM, fonds d’investissement alternatifs et autres) ainsi que les fonds étrangers commercialisés en France.