Retiré.
L’État se fixe comme objectifs d’élaborer des orientations dans le développement d’une méthodologie de mesure de l’empreinte carbone des portefeuilles qui prenne en compte l’ensemble des postes d’émissions de gaz à effet de serre significatifs, directes et indirectes, et la mise en conformité de ses investissements publics avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique. Ces orientations prévoient notamment la généralisation d’une démarche d’alignement de la stratégie de … (extrait)
L’article 173 de la loi transition énergétique et croissance verte du 17 août 2015 a permis la mise en œuvre d’obligations de communication sur la prise en compte du changement climatique par certaines catégories d’entreprises et par les investisseurs institutionnels dont l’application doit faire l’objet d’un bilan d’ici le 31 décembre 2018 conformément à l’article 4 du décret du 29 décembre 2015 … (extrait)