Amendement n° 2786 de M. Loïc Kervran sur après l'article 61 octies, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au b du 1 de l’article 200 et au a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « concourant à », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’accès et le maintien dans l’emploi tout comme à ».

L'exposé des motifs

Le périmètre des actions d’intérêt général a été défini par le législateur aux articles 200 et 238bis du code général des impôts comme comprenant les activités ayant un caractère « philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la lang… (extrait)