Adopté.
En Corse, en raison de la mise en place de la collectivité unique depuis le 1er janvier 2018, une étude est conduite conjointement par la collectivité de Corse, l’État et les chambres consulaires afin de proposer un diagnostic, un audit, une assistance et un conseil en vue de l’évolution institutionnelle et statutaire des chambres consulaires de l’île. Cette évolution doit s’inscrire dans un processus global de transfert de compétences de l’État vers la collectivité de Corse. Cette étude est rem… (extrait)
Dans le prolongement du courrier adressé le 13 septembre 2018 au ministre Bruno Lemaire par le Président du Conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni qui invite à mener une réflexion sur le devenir institutionnel et statutaire du réseau consulaire corse, cet amendement propose qu’une telle réflexion soit menée sans tarder par les acteurs concernés. Elle devra tirer toutes les conséquences nécessair… (extrait)