Amendement n° 2824 de M. Stanislas Guerini à l'article 59 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4 substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient préciser un amendement adopté en commission en : - restreignant la formation aux administrateurs représentant les salariés actionnaires dans les SICAV d’actionnariat salarié ; - incluant l’ensemble des FCPE et non uniquement les FCPE d’actionnariat salarié ; - ramenant la durée minimum de formation à 3 jours (la loi prévoyant actuellement un maximum de 5 jours, maximum … (extrait)