Amendement n° 2870 de Mme Marie Lebec à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4.

L'exposé des motifs

Ce sous amendement a pour objet de supprimer l’intégration de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au sein du comité des parties prenantes. En effet, ce comité a vocation à rassembler des riverains et des collectivités territoriales, ainsi que des associations agréées pour la protection de l’environnement, qui pourront s’exprimer sur ce sujet. Il n’a pas vocation à se substituer ou … (extrait)