Amendement n° 2892 de Mme Coralie Dubost sur après l'article 62, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « II. - Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa de l’article 117 bis, les mots : « les jetons de présence » sont remplacés par les mots : « la rétribution des administrateurs » ; « 2° Au 4° de l’article 120, les mots : « des jetons de présence » sont remplacés par les mots : « de la rétribution des administrateurs, des » ; « 3° Aux premier et troisièm… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.