Amendement n° 2894 de Mme Coralie Dubost sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « annuel retenu pour la détermination du montant maximum des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales » les mots : « mentionné au premier alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.