I. - À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’investissement socialement responsable et le », le mot : « de » III. - En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Il prévoit également qu’une partie des sommes recueillies peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds qui ont obtenu un label créé par l’État et satisfaisant aux critères d’investissement socialement re… (extrait)
Ce sous-amendement est une coordination. Il propose, en modifiant l'amendement de départ, de doter l'épargne salariale bloquée sur les plans d'épargne d'entreprise (PEE) du même mécanisme d'orientation des fonds vers la finance verte, sociale et solidaire que celui qui a été adopté en séance publique pour l'assurance-vie, à l'article 21 du présent projet de loi. Il s'agit de préciser qu'à partir d… (extrait)