Amendement n° 2919 de M. Éric Woerth à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et leurs groupements » les mots : « , leurs groupements et le département de l’Oise ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d'élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au capital d'Aéroport de Paris au département de l'Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.