Amendement n° 2948 de M. Dominique Potier sur après l'article 73, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le contenu et les possibilités de modernisation des stages de formation initiale et continue du chef d’entreprise artisanale ou commerciale, afin notamment d’y intégrer les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises ; ».

L'exposé des motifs

La formation initiale et la formation continue des professionnels, qu’il s’agisse de l’entreprise artisanale ou commerciale, doit promouvoir les bonnes pratiques qu’imposent notre époque. C’est d’autant plus vrai pour le futur chef d’entreprise. Nous ne pouvons plus nous satisfaire des seuls objectifs définis par l’article 59 de la loi de 1973 : la réponse aux besoins de la clientèle et la rentabi… (extrait)