Non soutenu.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis La création éventuelle d’un dispositif de différenciation des cotisations patronales en fonction des performances sociales et environnementales des entreprises, mesurées par un label public. S’inscrivant dans une logique de prévention, plutôt que de réparation des externalités négatives, l’État viendrait donc renforcer le cercle vertueux de la responsabilité sociale et environnementale qui lie les entreprises et les citoyens ; ».
La mise en place d’une démarche RSE fait partie des objectifs des grandes entreprises depuis plusieurs années. Cependant, l’obligation de bonne volonté ne suffit plus. Il est plus que jamais nécessaire de passer à une seconde phase, qui implique une obligation de résultat. Dans ce cadre, pourquoi dès lors ne pas imaginer d’indexer les cotisations patronales sur l’impact sociétal de l’entreprise ? … (extrait)