Rejeté.
À l’alinéa 13, après le mot : « fait », insérer les mots : « , dans l’intention de nuire, ».
Une fausse information, compte tenu de sa nature changeante, est complexe à définir : elle peut-être une information purement inventée pour nuire, tout comme une erreur involontaire. C’est pourquoi, il apparait essentiel de pouvoir caractériser « l’intention de nuire » de celui qui diffuse la fausse information.