Amendement n° 23 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : « sont », insérer le mot : « sciemment ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel : Dans la proposition de phrase initiale, le mot « délibérée » est tout d’abord insérée dans une énumération alternative, ce qui laisse entendre que l’élément intentionnel n’est pas nécessaire. Or, il apparaît essentiel. De plus, le mot « sciemment » renvoie au fait que le diffuseur de l’information est en pleine connaissance du caractère erroné de ladite information, ainsi… (extrait)