Le deuxième alinéa de l’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé : « À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge examine prioritairement la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents. A défaut, le juge peut ordonner, à titre provisoire, une résidence en alternance dont il détermine la durée au terme de laquelle le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alterna… (extrait)
Selon l’INSEE, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents ou la rupture de leur PACS. Un an après l’évènement, 76 % d’entre eux sont gardés principalement par leur mère, 9 % principalement par leur père et 15 % sont concernés par la garde alternée. Le nombre d’enfants bénéficiant de la garde alternée a été multiplié par 8 environ, en 9 ans. En effet, en 2003, 31 000 enfants bénéf… (extrait)