Amendement n° 142 de M. Buon Tan sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 132-76 du code pénal, après le mot : « déterminée, », sont insérés les mots : « et aux stéréotypes reliés à cette appartenance ou non appartenance, ».

L'exposé des motifs

S’inscrivant dans l’objectif gouvernemental de lutte contre racisme et l’antisémitisme, le présent amendement vise à préciser et à rendre plus efficace la prise en compte de la circonstance aggravante de racisme en cas de crime ou de délit. Dans bien des cas, prouver le motif raciste s’avère compliqué et le crime reste impayé. Pour contourner le facteur aggravant de racisme, les fautifs font en ef… (extrait)