Rejeté.
Les trois premiers alinéas de l’article 373-2-9 du code civil sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge. « À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l’aut… (extrait)
Dans le cadre de l’intervention du juge aux affaires familiales dans l’exercice de l’autorité parentale, de nombreux différends surviennent du fait de l’inadaptation du droit de la famille aux nouvelles configurations familiales. En effet, face à la forte augmentation de divorces, de nombreux enfants (1,5 million selon l’INSEE) sont confrontés à la question du lieu de leur résidence, qui doit être… (extrait)