Amendement n° 176 de Mme Marie-France Lorho à l'article 50 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La sollicitude du gouvernement pour ceux qui ont violé les règles de la Cité est étonnante ; alors que des personnes souffrant d'un manque de mobilité ne disposent pas de tels égards, les détenus pourront donc exercer leur droit de vote aux Européennes. " Il essentiel que les personnes détenues, souvent marginales et exclues, puissent mettre elles-mêmes un bulletin dans l’urne", soulignait le Prés… (extrait)