Amendement n° 369 de M. Robin Reda à l'article 45 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédactions suivante : I. - Le livre V du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 717-1, la référence : « 721 » et le mot : « supplémentaires » sont supprimés ; 2° L’article 721 est ainsi modifié : a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ; b) À la première phrase du dernier alinéa, les mots : « compte tenu de la réduction de peine prévue au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « , de l’éventue… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement durcit les conditions de réduction de peine supplémentaire. Les réductions de peine supplémentaires s’ajoutent aux réductions ordinaires et sont accordées aux détenus qui fournissent des « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Elles ne doivent toutefois pas se faire au détriment de l’acte fort que représente la peine de prison. Ainsi aucune réduction de peine supplémenta… (extrait)