Amendement n° 378 de M. Robin Reda sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 122-1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le mot : «actes», la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « fait l’objet d’un allégement de peine, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime.» ; 2° La deuxième phrase est supprimée.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à aborder le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l’article 122-1(responsabilité psychiatrique) afin qu’y figure le fait que l’altération du discernement doit constituer une cause légale d’atténuation de responsabilité. Aujourd’hui en effet elle provoque plutôt un alourdissement de la p… (extrait)