Amendement n° 379 de M. Robin Reda sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 122-1 du code pénal est complété par les mots : « dans un service médico-psychologique régional ou dans une structure similaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à aborder le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques. Il vise à modifier la rédaction de l’article 122-1(responsabilité psychiatrique) afin que les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées soient soignées dans des structures adaptée telles que les Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) dans lesquelle… (extrait)