Amendement n° 434 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « national », insérer les mots : « qui prend en compte l’ensemble des éléments caractérisant la situation des familles et des enfants ».

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 16 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à améliorer l’utilisation et le mode de calcul du barème relatif au montant des contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants. Les situations des familles sont extrêmement variées et il est complexe de leur appliquer un barème n… (extrait)