Amendement n° 490 de M. Éric Ciotti à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « 201820192020202120226,987,88,89,810,56 « Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice s’élèveront à 13 728 équivalent temps plein et s’effectueront selon le calendrier suivant : ».

L'exposé des motifs

L’article 1er du projet de loi reprend la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » déjà votée par le Parlement dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Le projet de loi prévoit une augmentation des crédits de 23,5 % sur l’ensemble de la période 2018-2022 par rapport à 2017, en passant de 7 milliards en 2018 à 8,3 milliards d’euros … (extrait)