Amendement n° 565 de Mme Danièle Obono à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport prévu au premier alinéa du I inclut une évaluation des modules de confiance expérimentés depuis 2015 en établissement pénitentiaire, en précisant en particulier leurs effets sur l’évolution des violences en détention, sur la responsabilisation des personnes détenues dans la préparation de leur réinsertion et sur les métiers pénitentiaires ; les possibilités de faire en sorte qu’ils deviennent le régime normal de prise en charge des person… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire d’un programme pénitentiaire espagnol datant de 2001 et généralisé sur tout le territoire : les modules « respecto ». En France, dans le cadre du plan national de prévention des violences de 2014 et du protocole relatif à l’évolution du métier de surveillant de 2013, des établissements pénitentiaires se sont inspirés du modèle espagnol pour expérimenter des modules dit « d… (extrait)