Rejeté.
Le deuxième alinéa de l’article 721 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « En cas de mauvaise conduite du condamné en détention, le juge de l’application des peines peut être saisi par le chef d’établissement ou sur réquisitions du procureur de la République aux fins de retrait, à hauteur de trois mois maximum par an et de sept jours par mois, de cette réduction de peine. Lorsque la personne a été condamnée pour les crimes ou délits, commis sur un mineur, de meurtre ou assassinat, tort… (extrait)
Le présent amendement vise à aborder le débat relatif aux individus présentant des troubles psychiatriques dans les établissements pénitentiaires français. C’est un sujet qu’il est crucial d’aborder car leur nombre est très loin d’être négligeable. On estime que la proportion de personnes atteintes de troubles mentaux représenterait plus de 25 % de la population pénale. De nombreux experts tendent… (extrait)