Amendement n° 772 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 51 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi modifiée : « 1° Au second alinéa de l’article 4, les mots : « , les correspondances et tout autre moyen de communication » sont remplacés par les mots : « et les correspondances » ; « 2° Le deuxième alinéa de l’article 39 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les détenus ne sont pas autorisés à disposer, dans leur cellule, d’un terminal mobile, ni de terminaux autonomes de … (extrait)

L'exposé des motifs

Les précisions apportées par le Sénat à la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire sont pertinentes vu la situation dans certains établissements pénitentiaires. Dans un contexte où la prison devient souvent malheureusement un lieu de radicalisation de nombreux détenus, il est impératif que ces derniers n’aient un accès libre ni à Internet ni à un téléphone mobile.