Amendement n° 923 de Mme Marine Le Pen à l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement de replis Contrairement au gouvernement, nous considérons que les courtes (voire très courtes) de peines de prison peuvent être très efficaces. Cet amendement propose donc de supprimer l’impossibilité de prononcer des peines ferme d'une durée inférieure à un mois.