Amendement n° 1054 de M. Erwan Balanant à l'article 52

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Aux articles 10-2, 20-10 et 22, chaque occurrence du mot : « fermé » est remplacée par les mots : « renforcé individualisé » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, le mot : « fermés » est remplacé par les mots : « renforcés individualisés » ; » III. - En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « d) Au dernier alinéa, le mot : « fermé » est remplacé par les mots : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de remplacer la dénomination des « centres éducatifs fermés » par celle de « centres éducatifs renforcés individualisés ». L’expression actuelle n’est en effet pas adaptée à la réalité desdits centres et à leur fonctionnement. En qualifiant ces centres de « fermés », cette dénomination tend à assimiler le placement en leur sein à l’incarcération. Or, il s’agit d’un m… (extrait)