Adopté.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article 11-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l’article 179 du code de procédure pénale, après l’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants en matière correctionnelle, le mineur de 13 à 16 ans peut être maintenu en détention jusqu’à sa comparution devant le tribunal, pour une durée de deux mois renouvelable une seule fois pour une durée d’un mois. »
À l’issue de la phase d’instruction, le mineur peut être renvoyé devant le tribunal pour enfants. Dans l’attente de son jugement, les dispositions relatives aux majeurs sont applicables. Elles viennent significativement allonger la durée de la détention provisoire : l’article 179 du code de procédure pénale permet le maintien en détention pour une durée de deux mois, renouvelable jusqu’à deux fois… (extrait)