Amendement n° 1103 de M. Didier Paris à l'article 43
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « IX ter A. - À l'article 18 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin, la référence : « 10° » est remplacée par la référence : « 8° ». ».