Amendement n° 1138 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 187 à 199 les six alinéas suivants : « Sous réserve du bon ordre et de la sécurité de l’établissement, les personnes détenues seront consultées par l’administration pénitentiaire. À cette fin, des comités de détenus seront mis en place. Ces derniers auront un rôle purement consultatif. « Les comités pourront discuter de toutes les questions importantes de la vie quotidienne des détenus. Les comités se constitueront au niveau des quartiers. Ils sont présidés par le directeu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le rapport annexé et porte sur les conditions d'emprisonnement des détenus. Il se justifie par son texte même.