Amendement n° 1178 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

L’expérimentation proposée par le gouvernement d’une mesure éducative d’accueil de jour n’aura pas la même efficacité qu’imposer aux mineurs délinquants des travaux d’intérêts généraux. En conséquence, il est cohérent d’abaisser à quatorze ans l’âge à partir duquel un mineur peut être condamné à des travaux d’intérêts généraux (amendement n°880).