Amendement n° 1200 de Mme Marine Brenier à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, substituer au nombre : « six » le nombre : « trois ».

L'exposé des motifs

Le stage prévu par l’article 131-5-1 du code pénal est déjà une peine « allégée » au vu de la peine d’emprisonnement initialement encourue. Aussi, étant donné que ce stage doit avant tout répondre aux besoins locaux et est déterminé par les juridictions, un délai réduit doit être posé, afin de faire commencer celui-ci le plus rapidement possible.