Amendement n° 1242 de Mme Martine Wonner à l'article 43

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A Au début, il est ajouté un 1° A ainsi rédigé : « 1° A La probation ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « , d’un sursis probatoire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel propose le rétablissement de la probation comme peine à part entière, et son apparition préalablement à l’emprisonnement dans l’énumération faite par le code pénal. Il s’agit, pour le juge, de prescrire l’emprisonnement uniquement si la probation n’est pas adaptée.