Amendement n° 1275 de Mme Martine Wonner à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Ces dispositions peuvent également s’appliquer lorsqu’une peine de probation est prononcée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le juge puisse, si une peine de probation est prononcée, également prescrire un stage alternatif. La dimension d’insertion ou de réinsertion des personnes y est essentielle et primordiale.