Amendement n° 1386 de M. Stéphane Peu à l'article 42 bis c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article consacre la création du parquet national antiterroriste, lequel sera basé à Paris. De façon quasi unanime, les professionnels de la justice se sont prononcés contre la création de ce parquet, laquelle n’est en réalité qu’une mesure d’affichage. A l’heure actuelle, la lutte contre le terrorisme et la prévention de celui-ci sont déjà très centralisées autour de la section antiterr… (extrait)