Amendement n° 1435 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article 37

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° A Au deuxième alinéa de l’article L. 3421-1, le mot : « encourent » est remplacé par le mot : « ont » . »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire le stage de sensibilisation aux dangers et à l’usage de produits stupéfiants après une condamnation. Cette obligation renforcerait grandement le sens de la peine, en conformité avec les objectifs de cette réforme. Nous savons que ces stages ont un réel impact sur les consommateurs de drogue et sont plus pédagogiques qu’une simple amende. D’autre… (extrait)