Amendement n° 1456 de Mme Laetitia Avia à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « les réalisations et les moyens consacrés » les mots : « d’une part, et les réalisations et moyens consacrés, d’autre part ».