Amendement n° 1492 de Mme Laetitia Avia à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, supprimer les mots : « lorsqu’ils sont commis au moyen d’un service de communication en ligne ».

L'exposé des motifs

Des débats ont eu lieu en commission des Lois quant à l’opportunité de réprimer les propos injurieux ou diffamatoires à connotation raciste, sexiste homophobe ou handiphobes par la voie de l’ordonnance pénale uniquement lorsque l’infraction est commise en ligne ou, plus largement, lorsqu’elle se produit dans l’espace public - que celui-ci soit réel ou virtuel. Il semble finalement préférable, pour… (extrait)