L’article 373-2-9 du code civil est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) Après le mot : « parents », sont insérés les mots : « lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, ». 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de l’un des parents, le juge statue sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents. Si une raison impérieuse du fait du parent… (extrait)
Les cas de séparation parentale engendrent parfois des tensions néfastes pour l’enfant et pour les familles dans leur globalité. De nombreuses études en psychologie démontrent que l’équilibre de l’enfant passe notamment par le fait de pouvoir profiter de chacun de ses parents (sauf raison impérieuse). Si la loi indique que le domicile de l’enfant est fixé par nature au domicile de chacun de ses pa… (extrait)